Conditions générales de vente
MUSSUIAMA
Mode Féminine — Modest Fashion
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : Avril 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MUSSUIAMA (micro-entreprise, SIRET : 913 208 682, 77950 Rubelles) et tout client effectuant un achat sur le site mussuiama.com.
MUSSUIAMA propose à la vente des vêtements féminins, accessoires et articles de mode modeste (modest fashion) destinés à une clientèle adulte féminine.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). MUSSUIAMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation du panier et sont à la charge du client.
Article 3 — Commande
Pour passer une commande, le client doit :
• Sélectionner les articles souhaités et les ajouter au panier
• Renseigner ses coordonnées de livraison
• Choisir son mode de paiement et valider sa commande
• Recevoir un email de confirmation de commande
Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV. MUSSUIAMA se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou de problème de paiement.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés par Shopify Payments (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement est exigible intégralement à la commande.
MUSSUIAMA ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL.
Article 5 — Livraison
MUSSUIAMA livre en France métropolitaine et en Europe. Les délais indicatifs sont les suivants :
• France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
• Europe : 5 à 10 jours ouvrés
En cas de retard de livraison, MUSSUIAMA s'engage à informer le client dans les meilleurs délais. MUSSUIAMA ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à mussuiama@outlook.fr. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'article défectueux ou d'erreur de MUSSUIAMA.
Article 7 — Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garanties
Tous les articles vendus sur mussuiama.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter MUSSUIAMA :
• Par email : mussuiama@outlook.fr
• Via le formulaire de contact du site mussuiama.com
MUSSUIAMA s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu : www.economie.gouv.fr/mediation-conso